11 décembre 2024 – Par Iskra FREUCHET et Quentin TESTIER pour le Cercle des Experts IJ
Si elle repose sur des concepts issus du code napoléonien, la donation en nue-propriété n’a pas pris une ride. Juridiquement, elle est utile au dirigeant souhaitant transmettre sans trop se déposséder. Fiscalement, elle présente un puissant potentiel d’économies. Tout particulièrement si elle est associée à un pacte Dutreil. L’évolution de l’espérance de vie, qui a plus que doublé depuis 1804, et la dépendance, sont des paramètres à intégrer dans la réflexion à l’heure des choix.
Lire l’intégralité de l’article dans le magazine IJ du 11/12/2024